Les informations recueillies dans le présent questionnaire pourront donner lieu à exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-201 du 6 juin 2004 par l’intermédiaire de l’exploitant de l’agence locale fidelio concerné.